Politique de confidentialité

Plateforme Lexorea

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont EFFI Consulting SARL collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Lexorea, solution SaaS de gestion de cabinet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Raison sociale : EFFI Consulting SARL
Adresse : 1 rue du Moulin, 55190 Troussey, France
Représentant légal : Nicolas Lauret
SIRET : 979 397 114 00013
Email : contact@lexorea.fr

2. Données collectées

2.1. Données d'identification du compte

Lors de la création de votre compte utilisateur, nous collectons vos nom, prénom, adresse email et, le cas échéant, votre adresse postale professionnelle et numéro de téléphone.

2.2. Données métier

Lexorea étant une solution de gestion de cabinet, vous êtes amené à saisir des données liées à votre activité professionnelle : informations relatives à vos clients, dossiers, échéances, pièces jointes, notes, ainsi que vos données de facturation. Ces données sont stockées dans notre base de données de production et constituent le cœur du service fourni.

Important : EFFI Consulting SARL agit en tant que sous-traitant (au sens de l'article 28 du RGPD) pour le traitement des données métier que vous saisissez dans Lexorea. Vous restez responsable du traitement de ces données vis-à-vis de vos propres clients.

2.3. Données techniques

Certaines données techniques sont collectées de manière automatique : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, horodatage des requêtes et journaux de connexion. Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, de diagnostic et de maintenance de l'infrastructure.

2.4. Données de paiement

Les données de paiement (numéro de carte bancaire, coordonnées bancaires) ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement, conforme aux normes PCI-DSS. Nous conservons uniquement une référence de transaction et l'historique de facturation.

3. Finalités de la collecte

• Création et gestion de votre compte utilisateur sur la plateforme Lexorea
• Fourniture du service de gestion de cabinet : clients, dossiers, échéances, facturation
• Facturation et gestion des abonnements
• Support technique et assistance utilisateur
• Amélioration de la plateforme et correction des anomalies
• Communications relatives au service : notifications, mises à jour, évolutions fonctionnelles
• Communications commerciales liées à Lexorea, sous réserve de votre consentement

Vos données ne sont jamais utilisées à d'autres fins que celles listées ci-dessus.

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : traitement des données d'identification, données métier et facturation nécessaire à l'exécution de l'abonnement Lexorea
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : traitement des données techniques pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme
• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : envoi de communications commerciales. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans compromettre la licéité du traitement antérieur
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation de certaines données de facturation en vertu d'obligations comptables et fiscales

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement par les administrateurs autorisés de EFFI Consulting SARL. Aucune donnée n'est transférée, vendue ou partagée avec des tiers à des fins commerciales.

Certains sous-traitants techniques peuvent être amenés à traiter vos données dans le cadre de la fourniture du service (hébergement, prestataire de paiement, service d'emails transactionnels). Ces sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles garantissant la protection de vos données conformément au RGPD.

6. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées en France via les services de Microsoft Azure (région France Central). Azure applique des standards de sécurité conformes au RGPD, incluant le chiffrement des données au repos et en transit, un pare-feu applicatif et une authentification sécurisée. Des sauvegardes régulières sont effectuées afin de garantir la disponibilité et l'intégrité de vos données.

7. Transferts de données hors UE

Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. En cas de recours à des sous-traitants situés hors de l'UE, des garanties appropriées seront mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne) conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.

8. Durée de conservation

• Données du compte et données métier : conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis supprimées dans un délai de 90 jours après la clôture définitive de votre compte
• Données de facturation : conservées pendant 10 ans après la dernière transaction, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises
• Données techniques (journaux de connexion) : conservées pendant 12 mois, conformément aux obligations légales
• Données liées au consentement marketing : supprimées dans un délai de 30 jours après le retrait du consentement

Vous pouvez à tout moment demander l'exportation de vos données avant la clôture de votre compte.

9. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification ou de suppression de vos données
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits : contact@lexorea.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

10. Cookies et traceurs

La plateforme Lexorea utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, maintien de session). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Si des cookies d'analyse ou de mesure d'audience (comme Matomo ou Microsoft Clarity) sont utilisés, ils seront soumis à votre consentement explicite préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.

11. Protection des mineurs

La plateforme Lexorea est un outil professionnel destiné aux professionnels du droit. Elle n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou par une notification au sein de la plateforme.

13. Contact et réclamations

Pour toute question concernant la protection de vos données : contact@lexorea.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.