Mentions légales

Site https://www.lexorea.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.lexorea.fr les informations suivantes.

I. Informations légales

Éditeur du site

Raison sociale : EFFI Consulting SARL
Adresse du siège social : 1 rue du Moulin, 55190 Troussey, France
Capital social : 1 000 €
SIRET : 979 397 114 00013
RCS : Bar-le-Duc
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50979397114
Code APE : 62.01Z — Programmation informatique
Email : contact@lexorea.fr

Responsable de la publication

Nom : Nicolas Lauret
Email : contact@lexorea.fr

Hébergement

Hébergeur : Microsoft Azure — Microsoft Ireland Operations Limited
Adresse : One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande
Téléphone : +353 1 295 3826
Site : https://azure.microsoft.com

II. Propriété intellectuelle

Le site Lexorea, sa structure générale, ses textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes et sons sont la propriété exclusive de EFFI Consulting SARL, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de EFFI Consulting SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

III. Accessibilité et disponibilité

Le site lexorea.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance planifiée ou événements indépendants de la volonté de EFFI Consulting (panne technique, défaillance de l'hébergeur, etc.).

En cas d'interruption du service, EFFI Consulting s'efforcera de rétablir l'accès dans les meilleurs délais et informera les utilisateurs dans la mesure du possible. En aucun cas, EFFI Consulting ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site.

IV. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. EFFI Consulting ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou tout autre aspect de ces sites.

La création de liens hypertextes vers le site lexorea.fr est soumise à autorisation écrite préalable de EFFI Consulting.

V. Données personnelles et protection de la vie privée

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est EFFI Consulting SARL, représentée par Nicolas Lauret. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@lexorea.fr.

Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation du site et du service Lexorea, EFFI Consulting est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle, raison sociale, fonction
• Données de connexion : logs de connexion, adresse IP, données de navigation
• Données contractuelles : informations relatives à la souscription et à l'utilisation du service

Ces données sont collectées aux fins suivantes : gestion des comptes utilisateurs, fourniture et amélioration du service Lexorea, communication relative au service, et respect des obligations légales.

Base légale du traitement

• L'exécution du contrat liant EFFI Consulting à l'utilisateur professionnel (article 6.1.b du RGPD)
• L'intérêt légitime de EFFI Consulting, notamment pour l'amélioration du service et la prospection commerciale B2B (article 6.1.f du RGPD)
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD)

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription légaux applicables (5 ans au titre du droit commun des obligations). Les données de prospection sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à EFFI Consulting et ne sont ni revendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques intervenant dans la fourniture du service (hébergement, maintenance), dans le strict respect du RGPD et sur la base de clauses contractuelles adéquates.

Transferts hors Union européenne

L'hébergement principal des données est assuré par Microsoft Azure sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne (Irlande). Dans l'hypothèse où un transfert de données hors de l'UE serait nécessaire, celui-ci s'effectue sur la base de garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : restreindre le traitement dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits : contact@lexorea.fr. EFFI Consulting s'engage à répondre dans un délai d'un mois. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

VI. Cookies et traceurs

Le site lexorea.fr est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement technique (cookies de session, préférences d'affichage) ainsi que des cookies de mesure d'audience.

Conformément aux lignes directrices de la CNIL et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

VII. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le site lexorea.fr sont aussi précises que possible. Toutefois, EFFI Consulting ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

EFFI Consulting ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

VIII. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site lexorea.fr sont régies par le droit français. En cas de litige entre professionnels, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bar-le-Duc (55), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.